La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Il est allé si vite, et bien qu'il existe certaines souches dans ma grossesse en ce moment qui sont me rend Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes fixe des dispositions relatives à la maternité : aménagement du temps de travail de la salariée Je leur ai déclaré m'a grossesse en février puis à l'entreprise qui m'emploie. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. La doyenne de l’industrie aéronautique française met les petits plats dans les grands, tandis qu’elle s’apprête en 2017 à célébrer le centenaire de sa naissance : 2 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et 1 projet de cession viennent alourdir l’addition présentée depuis 10 mois aux salariés par les fonds d’investissement Apollo et Monarch. 2. Cette convention concerne uniquement l’édition de livres, et non pas les entreprises spécialisées dans l’édition musicale, l’édition phonographique, l’édition de films, ou encore le développement de CD ou DVD, qui doivent appliquer d’autres conventions collectives. Seule la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien a créé un chapitre « congés de parenté » divisé en deux parties 1- personnel féminin, qui traite la grossesse… Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le n° 29 dans "IDCC" et rechercher l'article 05.05.6 Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de renseigner les informations permettant On peut l'acheter en librairie. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. Les conventions collectives sont l’aboutissement d’accords négociés entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d’application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Keller, le 22 juin 2020. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. Ma grossesse est arrondissait maintenant avec seulement six semaines environ à gauche jusqu'à ce que ce bébé accueille le monde avec un bang. Le service du personnel de l'entreprise enverra aux intéressés, au début de chaque année civile, un décompte individuel du cumul des congés épargnés. Connectez-vous. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Répondre. Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau Convention collective: 9782759702893: Books - Amazon.ca Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Accessibilite Numerique In Sante Au Travail Sante Et. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié recevra une indemnité compensatrice de congés payés non pris calculée de la même manière que celle définie ci-dessus, sur la base du salaire perçu lors de la liquidation du compte du salarié. PHILIPPE. 1.03 Personne salariée à temps complet L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Allgemeinverbindlich erklärte Gesamtarbeitsverträge Bund Gegenstand des Beschlusses Geltungsbereich Gültig bis; GAV für Branchen des Ausbaugewerbes in den Kantonen Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Solothurn Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par avenants aux évolutions législatives et réglementaires. Discussions similaires recherche convention collective n°30720. Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. Maternité et adoption - III. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement En cas de mutation entre deux établissements d'une même entreprise, l'établissement preneur prendra en charge la gestion du compte individuel épargne-temps tel qu'arrêté par l'établissement cédant. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988. Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez des services : Vous avez déja un compte ? La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Art. Les Avantages Meconnus Des Conventions Collectives. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Elle complete la La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés. La convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles est répertoriée sous le numéro de brochure JO 3241 et le code IDCC 1483.. Les salariés tels que les ouvriers, les employés et les cadres qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et d’articles textiles sont concernés par cette convention collective. RC 1.02 Syndicat : désigne le Syndicat général des professeurs et professeures de Dans l'hypothèse où le salarié solliciterait la clôture de son compte individuel épargne-temps, le solde des droits à congés épargnés sera pris selon des modalités convenues avec sa hiérarchie. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Les jours de congés affectés au CET seront provisionnés. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. entreprise. L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. de la convention collective intitulée "Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie" du 15 décembre 1988 (ci-après nommée CCN 3252), ui s’appli uait jusu’à ette date. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen. L'essentiel de la convention collective détail papeterie bureau informatique . Lettres grossesse et maternité ... Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539 ... conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : … Intérimaire Manpower et convention collective applicable: Bonjour à toutes, Je suis actuellement en mission intérim avec Manpower depuis octobre 2017 et ce jusqu'en juin 2018. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. nomenclature d'activités française (NAF rév. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Papeterie - convention collective brochure n°3252 - Dernière Édition: Amazon.ca: Office Products Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps permettant aux salariés qui le désirent d'épargner des droits à congés rémunérés afin de pouvoir bénéficier de façon différée d'une indemnisation en cas de prise de congés de longue ou moyenne durée (congé individuel de formation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenances personnelles) ou à l'occasion de l'anticipation d'un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle. Les salariées enceintes sont des salariées protégées pour le Code du travail. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. La convention collective ne précise rien pour les autres types de CDD. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Le congé doit être pris avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a accumulé un nombre de jours de congés minimum dont la durée au cours d'une même année civile devra être comprise entre 10 et 20 jours ouvrés consécutifs. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. 3019. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. À savoir. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (3252) du 15 décembre 1988. Les maisons d’édition, ou les entreprises dont l’activité principale est l’édition de livres de tous types, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective de l’édition. Retraite dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. ... Votre convention collective prévoit un repos de 30 minutes (en deux fois) à partir du 5e mois de grossesse. Références juridiques concernées : Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.5; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. La convention collective papeterie ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. ARTICLE 2 : Objet –Champ d’application La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Pour les fins d’application de la présente convention collective, les termes suivants signifient : RC 1.01 Université : désigne la corporation de l'Université de Montréal, 15-16 Elizabeth II, 1966-67, L.Q., chapitre 129 et amendements. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! La convention collective grossiste en vernis dépend de la convention collective Commerces de gros dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4762Z ou le code NAF 4762Z est la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Convention Collective Prestataires De Services Jo 3301 Idcc 2098. ; - indemniser tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel dans les conditions définies aux articles L. 122-28-1, L. 122-28-9 et L. 212-4-9 du code du travail ; - rémunérer des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ; - financer des congés de fin de carrière pour les salariés de plus de 50 ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des ... Sachez que votre convention collective vous permet de réduire vos horaires à partir du moment où vous êtes enceinte : deux pauses de 15 minutes le matin et de 15 minutes le soir doivent vous être accordées. ). Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. Conge Maternite Calcul Date Conditions Montant 2020. ). Sélectionnez un ou plusieurs thèmes qui vous intéressent et lisez uniquement les articles qui vous intéressent. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective. Par le Roi : Cependant, la décision de l'employeur de la retourner à son poste ne peut faire l'objet d'un grief. Grossesse dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 21/09/2020 Newsletter hebdo saisir un email Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib | Ministère du travail et des affaires sociales | ISBN: 9782110739667 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1689. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'classification' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Rechercher une convention collective. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le salarié a un enfant âgé de moins de 16 ans à l'expiration de ce délai et lorsque l'un des parents du salarié est dépendant ou âgé de plus de 75 ans. Cordialement Gérard B. Il existe 3 types de convention collective : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Actualites Metiers De La Coiffure Et De L Esthetique Association. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. _ Article 3.9 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. La convention collective papeterie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Les premiers droits à congés susceptibles d'être épargnés concerneront les droits à congés pouvant être pris au cours de l'exercice suivant celui au cours duquel l'extension du présent accord sera intervenue. Toutefois, aucun délai n'est opposable aux salariés de plus de 50 ans. Visualiser l’ensemble de la convention collective. 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MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. de vous envoyer le document. Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres. Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec), Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120), Elle vous aide à affiner votre recherche en apportant des précisions complémentaires à votre mot-clé, Elle vous évite de faire plusieurs fois la même recherche pour trouver le bon mot-clé. Le compte épargne-temps peut être utilisé pour : - indemniser en tout ou partie, sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé, des congés sans solde d'une durée minimale comprise, au cours d'une même année civile, entre 10 et 20 jours ouvrés (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenance personnelle, etc.) Meilleure réponse: Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le … Convention Collective Coiffure Arret Maladie Grossesse Le Conge Pathologique Postnatal Parents Fr . Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective : La saisie prédictive vous permet de gagner du temps tout en vous apportant un confort d’utilisation ! Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. couleur, son sexe, son état de grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, son âge ou du fait que la personne salariée est une personne handicapée ou en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît la présente convention collective ou la loi. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Replier Textes Attachés. > convention collective : > PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, > LIBRAIRIE (Commerce de détail > Merci d'avance > carnage48 Sur le site de légifrance, choisir la rubrique convention collective et chercher le numéro n° 3252. La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Auf Gesuch der vertragsschliessenden Verbände können die zuständigen Behörden im Bund und in den Kantonen Gesamtarbeitsverträge (GAV) allgemeinverbindlich erklären, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen dazu erfüllt sind. Ainsi, la qualité des études La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. Convention collective hcr Bonjour, Pour celles qui se poseraient la même question, il existe un article dans la convention collective HCR qui dit que : "Le congé maternité est régi par la législation en vigueur", ce qui veut dire qu'il faut se référer au Code du Travail. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement 59.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Le compte épargne-temps peut être alimenté à l'initiative du salarié par : - le report des congés payés annuels dans la limite de 10 jours par an ; - tout ou partie des jours de repos complémentaires acquis au titre de la réduction du temps de travail, sans que ce nombre cumulé au nombre de jours de congés payés affectés au compte épargne-temps puisse excéder 23 jours par an (2) ; - les heures de repos acquises au titre du repos compensateur de remplacement. Cordialement. Dernières conventions collectives mises à jour, Convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie grossesse.

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